Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

Le présent Contrat de Service (le « Contrat ») est conclu entre HexaProxy, basé à Albi, France, et vous ou l'entité que vous représentez (le « Client »). Ce Contrat prend effet lorsque vous vous inscrivez à HexaProxy ou, si antérieur, lorsque vous accédez ou utilisez les services HexaProxy, tels que définis ci-dessous (la « Date d'Effet »). Si vous utilisez les services HexaProxy pour le compte d'une entité, vous déclarez être légalement habilité à conclure ce Contrat au nom du Client.

Mentions légales

HexaProxy

SIRET : 92759720300011

Email : support@hexaproxy.tech

Site : https://hexaproxy.tech

1. Responsabilités d'HexaProxy

HexaProxy mettra à disposition du Client tous les services détaillés dans ce Contrat ou proposés sur la plateforme HexaProxy (les « Services ») conformément aux dispositions du présent Contrat.

HexaProxy aura le droit, mais non l'obligation, de surveiller l'utilisation du Service par le Client à des fins de facturation et pour vérifier l'absence d'abus ou de mauvaise utilisation du réseau.

HexaProxy peut partager les informations pertinentes du Client avec toute autorité en cas de plainte, enquête ou procès, si HexaProxy estime que cela est nécessaire pour se conformer à toute assignation, exigence judiciaire ou gouvernementale.

2. Risques

Le Client reconnaît comprendre et accepter les risques suivants associés à l'utilisation du Système et des Services :

  • Risque de faiblesses logicielles ou informatiques : il n'y a aucune garantie que le processus utilisant le Système et/ou les Services sera ininterrompu ou sans erreur, et il existe un risque inhérent que les logiciels et technologies associés puissent contenir des faiblesses, vulnérabilités ou bogues.
  • Risque réglementaire : il est possible que certains systèmes juridiques appliquent des réglementations existantes ou introduisent de nouvelles réglementations ayant un impact négatif sur la configuration actuelle du Système. Le Client a l'obligation de s'assurer que son utilisation est conforme à la législation applicable.
  • Risque de vol et vulnérabilité Internet : les applications logicielles et plateformes sous-jacentes peuvent être exposées à des attaques électroniques ou physiques pouvant altérer la capacité à développer, mettre en œuvre ou utiliser le Système et/ou les Services.
  • Risque fiscal : les conséquences fiscales de l'utilisation du Système/Services peuvent avoir des implications fiscales pour le Client ; il est conseillé de consulter vos propres conseillers fiscaux.

    • 3. Suspension temporaire

    HexaProxy peut, à sa seule discrétion et à tout moment, suspendre le droit du Client d'accéder ou d'utiliser le Service immédiatement sur notification au Client si HexaProxy détermine que :

  • L'utilisation ou l'inscription du Client au Service (i) présente un risque de sécurité, (ii) peut avoir un impact négatif sur HexaProxy ou ses clients, (iii) peut exposer HexaProxy ou un tiers à une responsabilité, ou constitue une violation des lois applicables, (iv) peut être frauduleuse, ou (v) peut nuire à la réputation d'HexaProxy ; ou
  • Le Client est en violation du présent Contrat, y compris en cas de retard de paiement ; ou
  • Le Client a violé ses déclarations et garanties.

    • 4. Garanties et déclarations du Client

    Le Client garantit, déclare et s'engage envers HexaProxy que :

  • Il est conscient que les Services ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées d'au moins 18 ans et ayant atteint l'âge légal requis par la juridiction applicable.
  • Dans la mesure où l'utilisation du Service implique des données personnelles traitées par HexaProxy en tant que « sous-traitant », la fourniture du Service sera également soumise à la Politique de confidentialité d'HexaProxy.
  • Le Client sera seul responsable de toute action qu'il effectue sur la base de l'utilisation du Service.
  • Le Client est responsable de la protection de son nom d'utilisateur et/ou mot de passe. Le Client ne peut pas partager ses privilèges de compte.
  • Le Client ne doit pas utiliser les Services en violation de la loi applicable ou des droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).
  • Le Client n'utilisera le Service que conformément aux conditions spécifiques aux services proxy ci-après.

    • Conditions spécifiques aux Services Proxy — Lors de l'utilisation des Services Proxy, le Client doit :

  • I. Ne pas utiliser le Service pour : (i) distribuer des logiciels malveillants, virus ou codes malveillants ; (ii) rendre indisponible toute ressource réseau via des attaques DoS/DDoS ; (iii) distribuer du contenu illégal ; (iv) causer des dommages à des services tiers ; ou (v) exploiter un service concurrent.
  • II. Ne pas utiliser de systèmes ou produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'HexaProxy.
  • III. Ne pas revendre le Service sans l'autorisation écrite préalable d'HexaProxy.
  • IV. Ne pas copier, décompiler, rétro-concevoir ou créer des œuvres dérivées du Service, y compris la cartographie des adresses IP utilisées par HexaProxy.

    • 5. Facturation et paiement

    À l'issue de la période d'essai gratuite (si accordée par HexaProxy), le Client devra fournir un moyen de paiement valide comme condition d'utilisation continue du Service, au tarif indiqué dans le tableau de bord du Client (les « Frais d'Abonnement »).

    Le Client consent à recevoir des factures et reçus électroniques d'HexaProxy.

    En cas de non-paiement, le Client s'engage à payer les frais de recouvrement, y compris les honoraires d'avocat, les frais de justice et tout autre coût engagé par HexaProxy.

    6. Informations confidentielles

    Si une Partie (la « Partie Réceptrice ») obtient accès aux Informations Confidentielles de l'autre Partie (la « Partie Divulgatrice ») dans le cadre du présent Contrat, la Partie Réceptrice accepte que :

  • La Partie Divulgatrice conserve la propriété des Informations Confidentielles ;
  • La Partie Réceptrice utilisera au moins le même degré de soin pour protéger les Informations Confidentielles que celui qu'elle utilise pour les siennes propres ;
  • Aucune Information Confidentielle ne sera mise à disposition de tiers, sauf aux consultants ou sous-traitants liés par des conditions de confidentialité équivalentes.

    • Les « Informations Confidentielles » comprennent toutes les spécifications, formules, prototypes, programmes, données, méthodes, plans, états financiers, secrets commerciaux, informations clients. Les Frais d'Abonnement sont considérés comme des Informations Confidentielles.

    Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations : reçues légitimement d'un tiers ; déjà connues par la Partie Réceptrice ; devenues publiques sans faute ; ou développées indépendamment.

    Les obligations de confidentialité survivent à l'expiration ou la résiliation du présent Contrat.

    7. Exclusion de garanties

    HEXAPROXY FOURNIT LE SERVICE ET TOUTES LES DONNÉES ASSOCIÉES « EN L'ÉTAT » ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE SÉCURITÉ, D'EXACTITUDE OU D'ABSENCE DE DÉFAUTS.

    HEXAPROXY DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE QUE LE SERVICE SERA CONTINU, ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES INFORMATIONS SERONT EXACTES OU COMPLÈTES.

    8. Limitation de responsabilité

    En aucun cas HexaProxy ne sera responsable en vertu du présent Contrat de tout dommage consécutif, spécial, indirect ou punitif, ni de toute perte de profits ou de revenus, même si informé à l'avance de la possibilité de tels dommages.

    La responsabilité cumulée d'HexaProxy pour toute réclamation est limitée au montant des frais effectivement reçus du Client au cours du mois précédant l'événement.

    9. Indemnisation

    Le Client défendra HexaProxy contre toute réclamation de tiers alléguant que l'utilisation du Service par le Client porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, viole les lois sur la protection de la vie privée, ou cause un préjudice à ce tiers.

    Le Client indemnisera HexaProxy de tout dommage direct, honoraires d'avocat et frais, à condition qu'HexaProxy notifie rapidement le Client et lui donne le contrôle exclusif de la défense.

    10. Résolution des litiges

    Tous les litiges et réclamations seront résolus par voie de négociation. Si les négociations échouent pendant 30 (trente) jours, le litige sera définitivement résolu par la procédure judiciaire devant le tribunal compétent.

    11. Conditions de résiliation

    Le présent Contrat prend effet à la Date d'Effet et se poursuit jusqu'à sa résiliation. La Date d'Effet est la date de réception du premier paiement ou de l'octroi de l'essai gratuit.

    Chaque partie peut résilier le présent Contrat en fournissant un préavis écrit avant la fin du mois calendaire en cours.

    HexaProxy peut résilier immédiatement pour motif légitime si : (a) la conduite du Client justifie une suspension ; (b) le Client viole une déclaration ou garantie ; (c) les actions du Client exposent HexaProxy à un risque au regard des lois applicables.

    À la résiliation, tous les montants impayés deviennent immédiatement exigibles et le Client doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.

    12. Dispositions diverses

    Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties. Toutes les notifications seront effectuées par e-mail.

    Le Client renonce au droit d'engager toute action collective.

    Le présent Contrat est régi par le droit français, et les tribunaux d'Albi ont compétence exclusive.

    HexaProxy peut modifier le présent Contrat à tout moment. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des modifications.

    HexaProxy peut utiliser le nom et/ou le logo du Client dans ses supports promotionnels et sur son site web.